Politique de gestion des données personnelles et cookies

Cette page décrit notre politique relative à la gestion des données personnelles et des cookies ou autres technologies sur ce site Internet.

Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Définitions

Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, telle que son nom, son numéro de téléphone, son numéro client, son adresse électronique ou encore sa date de naissance.

Traitement de données personnelles : Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectué(e) ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqué(e) à des Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation ou la communication.

Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : Toute personne physique ou morale, service ou organisme qui traite des données pour le compte et sur les instructions du responsable de traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Espace économique européen (EEE) : les États membres de l'Union Européenne ainsi que la Norvège, l'Islande et le Lichtenstein.

Données sensibles : Catégories de données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances philosophiques ou religieuses, l'affiliation à un syndicat, les données génétiques, les données concernant la vie sexuelle d'une personne physique ou encore les données de santé.

Transfert de données en dehors de l'EEE : désigne les transferts vers un pays tiers, de données personnelles qui font ou sont destinées à faire l'objet d'un traitement.

2. Objet

La présente politique (ci-après la « Politique ») a vocation à présenter la manière dont la société Funecap Holding traite les données personnelles des utilisateurs naviguant sur ce site web (ci-après « le Site »).

La société Funecap Holding, en tant que responsable de traitement, accorde une importance particulière à la protection des données qui lui sont confiées, et s'engage à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des textes suivants :

• La Loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »),
• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données », ou « RGPD »).

3. Modification et cycle de vie

Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par Funecap Holding, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre site web pour toute mise à jour. Si les modifications ont une portée étendue, nous publierons une notification visible sur notre (nos) site(s) web y compris, si nous l'estimons approprié, une notification électronique des modifications apportées à l'avis de confidentialité.

Les Données personnelles seront toutefois toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

4. Traitements de vos données

En tant que responsable de traitement, la société Funecap Holding s'engage à respecter les principes suivants :

• Vous serez informés du traitement de vos données de manière claire, loyale et transparente, et ce dès la collecte de vos données,
• Vos données sont utilisées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées,
• Vos données sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies,
• Vos données sont conservées pour une durée limitée au regard de ce qui est nécessaire pour les finalités poursuivies ou de ce qui est imposé par les réglementations en vigueur,
• Vos données sont exactes et tenues à jour. Toute donnée inexacte sera rectifiée dans les meilleurs délais,
• Vos données sont transmises aux seuls destinataires qui en justifient du besoin, notamment nos sous-traitants et nos partenaires.

Conformément à la réglementation en vigueur, Funecap Holding traite vos données en s'appuyant sur les bases légales suivantes :

Intérêt légitime

• Le traitement de vos demandes de contact,
• Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site.

5. Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la société Funecap Holding sont susceptibles d'être transmises à :

• Nos équipes dont l'activité nécessite le traitement de vos données,
• Nos sous-traitants, à savoir nos prestataires techniques et nos prestataires de service.

Nous exigeons de nos sous-traitants qu'ils présentent un niveau de protection de données et de sécurité adéquat.

Nous pouvons également être amenés à partager des données à caractère personnel à toute autorité de contrôle ou service public autorisé, notamment les autorités judiciaires, fiscales ou encore de protection des données, lorsque cela est requis par la loi, la réglementation, une ordonnance du tribunal ou lorsque cette divulgation est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits.

6. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu'ils mettent en place des mesures garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent au nôtre.

La société Funecap Holding met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser et former ses employés à la protection des données personnelles et d'assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

7. Transferts de données

La société Funecap Holding est susceptible de transférer certaines de vos données en dehors de l'Union Européenne.

Dans un souci de protection de vos données et conformément à la réglementation en vigueur, ces transferts sont notamment encadrés par :

• Des clauses contractuelles types telles que celles publiées par la Commission Européenne,
• Des décisions d'adéquation adoptées par la Commission Européenne.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès,
• Droit à la rectification en cas d'erreur,
• Droit d'effacement,
• Droit à la limitation,
• Droit à la portabilité,
• Droit d'opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Vous disposez également du droit d'édicter des directives quant au sort de vos données après votre décès.

La société Funecap Holding s'engage à répondre à vos demandes d'exercice de droits dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande manifestement infondée ou excessive ; vous en serez alors informés.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Funecap Holding s'est également doté d'un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données et à votre vie privée :

• Par courrier électronique : donneespersonnelles@funecap.com
• Par courrier postal : Délégué à la Protection des Données – Funecap Holding, 17 rue de l'Arrivée, 75015 Paris.

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